Demande de passeport biométrique

Merci de bien vouloir lire l’ensemble des informations si après :
 
La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction.
Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de demandes de passeports. Un rendez-vous est valable pour l’établissement d’un seul passeport soit environ 15 minutes.

La prise de rendez-vous se fait de 3 façons : voir la page « Prise de rendez-vous»
Attention en cas de retard, le rendez-vous sera reporté. (voir disponibilité auprès de l’accueil de l’hôtel de ville)
 

Attention : Présence obligatoire du demandeur (+ de 12 ans et majeur)

Les mineurs (moins de 12 ans) devront être présents et accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale au retrait sauf s’ils effectuent une demande de carte nationale d’identité en même temps

 
Le dossier est instruit en Mairie mais traité par la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. Pour cette raison les délais d’attente sont indépendants de notre volonté et varient grandement en fonction des demandes enregistrées. Ces délais d’attente peuvent s’étendre de 2 à 10 semaines selon la période et, selon les motifs de la demande (perte et vol). Parfois, la sous-préfecture effectue des vérifications.
 
Pour le retrait
Après réception d’un SMS notifiant la mise à disposition de votre passeport (Attention si plusieurs pièces à récupérer, il y aura autant de sms), le retrait se fait sans rendez-vous dans le hall administratif de l’Hôtel de Ville. Pour ce faire, il convient de vous présenter muni du récépissé de votre demande (1ère demande, perte ou vol) ainsi que de l’ancien passeport.
 

Pour les personnes mineures, présence obligatoire, accompagnées du représentant légal (autorité parentale, tuteur, curateur).
 
Nous conservons le passeport dans nos locaux pendant 3 mois maximum. Passé ce délai, ils seront détruits. (En cas de non-réception du SMS, n’hésitez pas à revenir vers nous).

Vous disposez aussi d'un lien sur votre récépissé de demande pour avoir le suivi.

 

Pré-demande sur internet

Simplifiez vos démarches en effectuant une pré-demande en ligne sur ANTS.gouv.fr.
Ce télé-service accessible à tous est un véritable gain de temps lors de l’instruction de votre dossier en Mairie.
 
Rendez-vous sur ANTS.gouv.fr, rubrique «Mon Compte» / vos démarches
 
Une fois vos informations saisies, vous recevrez instantanément par mail et SMS le numéro de la pré-demande et un récapitulatif PDF (préférable d'imprimer le formulaire) avec lequel vous vous rendrez dans le Hall administratif le jour du
rendez-vous pour finaliser votre demande de passeport biométrique.

 

Pièces à fournir

Dans le cas d’une première demande  

  • Obligatoirement Carte nationale d’identité en cours de validité (original)

    A défaut, si vous n’êtes pas en possession de votre Carte nationale d’identité:

    Copie intégrale de l’acte de naissance original de moins de 3 mois :
    (sauf si vous êtes né dans une commune où l'état civil est dématérialisé - liste disponible sur : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
    - À demander à la mairie du lieu de naissance, si le demandeur est né en France.
    - À demander au Service Central de l’État civil - 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger.

    Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger et ayant acquis ou opté pour la nationalité française, laquelle n’est pas mentionnée sur l’acte, devront en fournir la preuve :
    - certificat de nationalité française ou décret de naturalisation / réintégration ou 
    - déclaration d’acquisition de la nationalité française ou acte de naissance du parent né en France (original).
    - Fournir en plus le titre de séjour ou le document avec photo délivré par la préfecture lors la cérémonie de naturalisation (original) + le passeport étranger (original + photocopie) ou la carte nationale d'identité européenne (original).

    L'obtention d'extraits d’actes de naissance est gratuite et disponible en téléservice sur service-public.fr.

  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois original ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet : Ex : quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture.
    Ex : Factures ou échéancier d’eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation ou avis d’imposition, appel de fond, assurance logement. Les attestations et relances ne sont pas acceptées.
     
  • Personnes hébergées ou personnes majeures vivant chez leurs parents :
    - Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697)
    - Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois original ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet.
    - Carte d’identité de l’hébergeant (original)
     
  • Personne résidant sur un bateau :
    - Attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente, attestation de la capitainerie
    - et la quittance d’assurance du bateau
    - et un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau.
     
  • Personne résidant dans un hôtel :
    - Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
    - Une pièce officielle au nom du demandeur, portant la même adresse (ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc...).
     
  • 1 photographie d'identité récente (moins de 3 mois, vous ne pourrez donc pas réutiliser vos précédentes photos), en couleur, en bon état (pas de trace d'encre, de stylo, de trous, d’agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis...), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollantes, non scannérisée, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête visibles) y compris pour les jeunes enfants, visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents).
    Porteurs de lunettes: pas de verres teintés, ni de reflets. Les photos de classe ne sont pas acceptées.

    Photos d'identité : exemples de photos acceptées ou refusées. 302,03 kB

 

Attention : les photos du photomaton ne sont pas nécessairement conformes même si le macaron «photo conforme» est présent. C’est la préfecture qui valide la conformité des photos.

 

  • Timbres fiscaux
    Achat en ligne, bureau de tabac ou centre des impôts :
    - pour un mineur de 0 à 14 ans révolus, 17 euros (validité 5 ans)
    - pour un mineur de 15 à 17 ans révolus, 42 euros (validité 5 ans)
    - pour un majeur, 86 euros (validité 10 ans)
        

En complément des pièces ci-dessus pour le renouvellement du passeport :

Vous devrez obligatoirement restituer l’ancien passeport + photocopie (1ère page avec la photo) et présenter votre carte nationale d’identité. (Possibilité de garder le passeport en attendant d'avoir le nouveau.)

  • En cas d'incohérence sur l’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, accents, traits d’union…) entre le passeport et la carte nationale d’identité ou passeport à lecture optique : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (original)
     
  • Si votre passeport est périmé depuis plus de 5 ans :
    - Carte nationale d’identité en cours de validité (original)
    A défaut, si vous n’êtes pas en possession de votre carte nationale d’identité :
    - L’acte de naissance intégral de moins de 3 mois (original)
     
  • Le Passeport est payant en cas de dégradation accidentelle (déchiré, machine à laver, etc.)
     
  • En cas de perte, la déclaration de perte se fait lors de l'instruction de la nouvelle demande.
     
  • En cas de vol, la déclaration se fait auprès du Commissariat de police, fournir également la
    déclaration de vol.
     
  • Fournir également la copie du passeport perdu ou volé si possible ou un document avec photo pour identification (permis de conduire, carte nationale d’identité, pass navigo, carte vitale 2 avec photographie etc...).

    Sinon fournir une attestation d'identité écrite par un proche ascendant/descendant majeur certifiant que c'est bien vous sur la photo d'identité (à prévoir en plus) + pièce d'identité de la personne qui l'a écrite.

 

Cas exceptionnels de gratuité

Le nouveau passeport ne sera alors reconduit que pour la période restante de validité dans les cas suivants

  • Le renouvellement pour changement d’État Civil (changement de nom, mariage…) doit se justifier par une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois (original)
     
  • L’administration a commis une erreur lors de son établissement.
     
  • Passeport n'ayant plus aucune page de disponible pour visa et ce, pour la durée de validité restante (photocopier 4 dernières pages de visas tamponnées).

Si des visas sont toujours en cours de validité ou permanent, votre passeport sera annulé mais sera utilisable en parallèle avec le nouveau.
 

En complément

  • Personnes mariées
    En cas de changement d’état civil : copie intégrale d’acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois (original).
     
  • Personnes divorcées
    - Jugement de divorce original + photocopie (si vous continuez à porter votre nom d’épouse en nom d’usage)
    - ou autorisation écrite + carte d’identité de l’ex-époux (copie recto-verso suffit) pour chaque demande (1ère, renouvellement, perte et vol).
     
  • Personnes veuves
    - Acte de décès du défunt.
     
  • Passeport Grand Voyageur
    Se reporter à la liste des pièces d’un renouvellement et y ajouter une lettre manuscrite motivant votre demande ou attestation de l’employeur. (Passeport 48 pages au lieu de 32).
     
  • Enfants mineurs
    - Carte d’identité du représentant légal exerçant l’autorité parentale (original).
    - Parents divorcés : dernier jugement de divorce (Convention Définitive) ou ordonnance (originaux).
    - En cas de garde alternée (mentionnée dans le jugement du divorce) : un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque parent (original ou justificatif dématérialisé (imprimé) et leurs pièces d'identité (originaux)..
    - Parents séparés : attestation en commun écrite (signée des 2 parents) sur l'exercice de l'autorité parentale (préciser chez quel parent vit l'enfant) + carte nationale d'identité du parent absent (original).
    - Nom d’usage : autorisation écrite du parent absent qui mentionne son accord pour porter les 2 noms accolés en usage + sa pièce d’identité (original) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol).
    - Enfant né en France de parents nés à l'étranger : Certificat de Nationalité Française de l’enfant et titre républicain ou passeport étrangé ou carte nationale d'identité européenne (originaux).
    - Enfant né en France dont l'un des parents est français : L'acte de naissance intégral de l'enfant (de moins de 3 mois) et carte nationale d'identité du parent français (original).
    - Enfant né à l'étranger de parents nés en France : L'acte de naissance intégral établi à Nantes (de moins de 6 mois) et carte nationale d'identité du parent (originale).

Cas exceptionnels

Seules les raisons professionnelles ou médicales sont considérées comme URGENTES.

  • En cas de motif professionnel, fournir une attestation (avec en-tête, tampon et signature) établie par l'employeur, indiquant la qualité de l'intéressé(e) au sein de l'entreprise, les dates de départ, de retour, le lieu et le motif du
    déplacement, réservation ou billets d'avion ou de train (obligatoire).
    Pour les dirigeants de société, fournir en plus un extrait de K-Bis de moins de 3 mois.
     
  • En cas de maladie grave ou de décès d’un ascendant ou d’un descendant , il sera exigé en plus du lien de parenté, un certificat décrivant la gravité de la maladie, la nécessité de votre présence ou, si tel est le cas, un acte de décès, la copie du billet d’avion, le livret de famille ou acte de naissance pour faire le lien de parenté.
    Si la personne est décédée en France, il faudra en plus l’attestation de transport de corps des Pompes Funèbres.

La délivrance en urgence du passeport est accordée uniquement sur décision de la Sous-préfecture (pas d'urgence pour un mineur).
 

À télécharger

Dépliant Passeport

 

Renseignements

Service « carte nationale d'identité et passeport » :
Hôtel de Ville
131, rue de la République 92800 Puteaux
Tél : 01 46 92 92 92

Géolocaliser l'Hôtel de Ville sur la carte interactive
 
Jours et horaires d'ouverture:
Lundi, mercredi et jeudi : 9h - 18h
Mardi : 13h30 - 18h
Vendredi : 9h - 17h30
Samedi : 9h - 12h

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