Consultation des dossiers d'urbanisme

Vous avez déposé une demande de permis de construire, de démolir ? Consultez désormais l’avancement de l’instruction de votre demande en ligne.

Pour accéder à votre dossier, vous devez vous munir de votre identifiant unique et de votre code confidentiel que vous trouvez sur le récépissé de dépôt fourni par le service Urbanisme.

Une fois les éléments indiqués dans la fenêtre ci-dessous, vous trouvez les différentes informations relatives à votre démarche. En un clin d’œil, vous découvrez le tableau de bord de votre dossier :

  • l’état de l’instruction,
  • la date de la notification, autrement dit la date à laquelle l’arrêté vous est présenté,
  • la décision, autrement dit le résultat de l’instruction de votre demande eu égard à la réglementation en vigueur,
  • les divers services consultés dans le cadre de l’instruction de votre dossier et leur avis : pompiers, services municipaux de la voirie et de l’assainissement, ERDF, etc.

 

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