Véhicules épaves et véhicules ventouses

Le véhicule épave est un véhicule non identifiable dont tout laisse à penser qu’il est abandonné et qui ne peut plus être utilisé pour sa destination d’origine : absence de plaque d’immatriculation, de roues, de portières, de moteur, de tableau de bord, etc…

Véhicules épaves et véhicules ventouses

Les véhicules épaves sont assimilés à des déchets. Ils ne correspondent plus à la définition d’un véhicule au sens du code de la route et sont voués à la destruction. La procédure applicable aux véhicules à l’état d’épaves ne relève pas du Code de la route mais du Code de l’environnement, notamment les articles L.541-1 et suivants.
 
Le véhicule en voie d’épavisation n’est pas susceptible de réparation immédiate mais demeure encore identifiable (immatriculation, numéro de moteur ou de série). La procédure d’enlèvement relève du Code de la route au même titre que les véhicules «ventouses».
 
Les véhicules ventouses sont des véhicules immobilisés, c’est-à-dire :
- identifiables : avec plaque d’immatriculation, vignette d’assurance, numéro de série
- très dégradés : pneus dégonflés…
- stationnant de plus de 7 jours consécutifs au même endroit.
 
 
Procédure à suivre :
• Si une épave se trouve sur une voie privée ou ses abords (box de parking, stationnement en sous-sol, voie privée fermée par une barrière ou une chaîne...) c’est au maître des lieux, notamment le bailleur social, de procéder à son enlèvement en s’adressant au Commissaire de Police.

• Si une épave ou un véhicule ventouse se trouve sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique, il revient au maire de procéder à son enlèvement pour ce faire il faut s’adresser à la Police municipale.
 
 
Police municipale
3 rue Chantecoq
Tél. : 01 46 92 93 50
Géolocaliser la police municipale sur la carte interactive
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