Stationnement sur bateau : nouvelle mesure

Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, vous êtes en infraction en stationnant sur un bateau même devant le porche de votre propriété. À Puteaux, la municipalité appliquera cette nouvelle mesure dès la rentrée 2017.

Parking bateau

Depuis le 20 juin dernier, la Cour de cassation a jugé que stationner devant son garage ne constitue nullement un droit.

En effet, ces stationnements gênants peuvent perturber les véhicules entrant ou sortant d’un immeuble ou d’une habitation voisine.

À l’avenir, le stationnement devant une porte de garage ou d’allée pourra engendrer une amende forfaitaire de 35 euros, et 135 euros sur les trottoirs, passages piétons et voies cyclables.

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