Nuisances sonores : quelle est la règlementation ?

Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, la Ville de Puteaux a fixé un arrêté règlementant les nuisances sonores. Tout bruit anormalement gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, est interdit, de jour comme de nuit.

Nuisances-sonores

Les occupants de locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’instruments de musique, d’appareils audiovisuels, d’appareils ménagers, d’équipements de ventilation et de climatisation ainsi que ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux.
 
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h.
- Les samedis de 9h à 12h.
- Aucun travaux le dimanche et les jours fériés.

En savoir plus sur la règlementation liée au bruit

 

Nuisances-sonores_regles

 
  
 

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