Le permis de louer obligatoire à Puteaux

À partir d’aujourd’hui, l’obtention d’un permis de louer sera obligatoire pour mettre un logement en location à Puteaux.

permis de louer

Pour lutter efficacement contre l’habitat indigne, insalubre et les marchands de sommeil, la Ville de Puteaux a décidé d’instaurer un permis de louer, à partir du 1er juillet 2019.
Ce permis, qui prend la forme d’une autorisation préalable de mise en location, concerne, dans une partie du périmètre communal, les logements nus ou meublés appartenant à des propriétaires privés et construits avant le 1er janvier 2000.

Les propriétaires concernés doivent désormais, pour mettre en location un logement, constituer un dossier (formulaire Cerfa + documents techniques), et permettre aux inspecteurs du Service Hygiène et Salubrité de la Ville de réaliser une visite de contrôle. L’enjeu est de vérifier si le logement présente un risque sanitaire pour le locataire.

L’autorisation doit être obtenue avant la mise en location sous peine d’amende (5 000€ à 15 000€).

Les démarches pour l’obtenir sont totalement gratuites.

 

Les conseils syndicaux ont été réunis pour échanger autour de ce nouveau dispositif.

 

Tout savoir sur le permis de louer à Puteaux

Télécharger le guide du permis de louer

 

permis de louer

 

 

  • Partager cette page sur Twitter
  • Partager cette page

Autres actualités Cadre de vie

Travaux rue Lucien Voilin

La rue Lucien Voilin sera fermée à la circulation du 24 juillet à la fin du mois d’août 2019, en raison de travaux de réfection du réseau électrique.

Lire la suite