Halte au démarchage à domicile abusif

Au cours de l’année 2013, la police municipale a déploré de nombreux appels d’administrés victimes de démarchage abusif de la part de représentants d’une entreprise se réclamant d’un partenariat avec EDF ou autres. Si cela vous arrive, gardez en tête quelques règles de prudence et rappelez-vous de vos droits.

Démarchage à domicile abusif

Vous avez certainement déjà vécu cette situation : on sonne à votre porte, vous ouvrez et vous vous trouvez face à un démarcheur qui vous propose des produits ou services variés (adoucisseur d’eau, aspirateur, tapis, extincteur, système d’alarme, ramonage, etc).

Il ne s’agit pas de faux représentants, mais leurs méthodes de vente sont parfois douteuses voire abusives, ne respectant pas les règles du démarchage à domicile.

Leur but est de vous solliciter afin de vous faire souscrire un contrat. Si vous n’êtes pas intéressés, ne vous laissez pas prendre au piège.

Règles de prudence

La police municipale souhaite alerter les personnes vulnérables et tient à rappeler aux Putéoliens les mesures de prudence en cas de démarchage :

  • Le démarcheur doit justifier de son identité professionnelle,
  • Sa carte professionnelle doit comporter la raison sociale (nom et adresse) de l’entreprise et le nom du vendeur qui est venu vous démarcher à votre domicile,
  • Méfiance face aux démarcheurs qui se présentent en groupe,
  • Ne pas verser d’argent ou remettre de chèque avant le délai de rétractation de sept jours,
  • Ne pas signer de document non daté ou antidaté,
  • Ne pas faire de chèque antidaté et ne pas donner d’autorisation de prélèvement.

En cas de doute, contacter la police municipale (01.46.92.93.50) ou la police nationale (01.55.91.91.40).

La loi vous protège

Lors d’un démarchage à domicile, trois règles viennent protéger le consommateur :

  • Le délai de réflexion de sept jours : dans les sept jours suivant la vente, jours fériés compris, vous pouvez changer d’avis et renoncer à la commande ou à l’engagement d’achat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • La remise obligatoire d’un contrat : il doit comporter nom et adresse du fournisseur, nom du démarcheur, adresse et lieu de conclusion du contrat, nature et caractéristiques de l’achat, modalités et délai de livraison, prix et conditions de paiement. Tous les exemplaires doivent être signés et datés par le client. Le contrat doit comprendre un bordereau de rétractation.
  • L’interdiction de percevoir une contrepartie financière pendant le délai de réflexion : avant l’expiration du délai de réflexion, le démarcheur n’a pas le droit de vous demander de verser une contrepartie quelconque – espèces, chèque – au contrat, et cela quelle que soit la nature de la somme demandée : arrhes, acomptes, etc.

 

Police municipale
3, rue Chantecoq
Tél : 01 46 92 93 50
Géolosaliser le Poste de police municipale sur la carte interactive

Commissariat de la Police nationale
2, rue Chantecoq
Tél. : 01 55 91 91 40
Numéro d’urgence : 17
Géolocaliser le Commissariat de police nationale

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