Ce qui change au 1er juillet

Renforcement du test anti-pollution, encadrement des loyers à Paris, drones de loisir et permis de chasse… Découvrez ce qui change en juillet.

ce qui change au 1er juillet

Renforcement du test anti-pollution pour les voitures diesel
Dès le 1er juillet, le test anti-pollution sur les véhicules diesel, lors du contrôle technique, sera renforcé.

 

L’éco-prêt à taux zéro étendu
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux zéro accordé pour des travaux participant à l’amélioration écologique d’un logement (isolation performante, chauffage à énergies renouvelables…).

Jusqu’alors, seuls les logements construits avant le 1er janvier 1990 étaient concernés. À partir d’aujourd’hui, il est étendu aux logements de plus de 2 ans au moment du début des travaux.

 

Encadrement des loyers à Paris
Un arrêté préfectoral concernant les baux signés à partir du 1er juillet 2019 complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers pour les logements du parc locatif privé parisien.
Il fixe, pour toute la ville de Paris, les montants du loyer de référence.

Pour connaître le prix des loyers sur Paris, une carte interactive a été mise en place.

 

Régulation des drones de loisir
Des notices d’informations devront être fournies pour les drones vendus. Elles comporteront notamment les 10 règles à suivre lors de l’utilisation d’un drone de loisir.

Plus d’informations sur les règles à respecter

 

Validation du permis de chasse
Chaque année, le permis de chasse devra être validé pour être utilisable, selon la période et la zone géographique souhaitée.

La validation annuelle est valable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

 

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